Senegal-Loi-2020-01-creation-promotion-startup
- Définition et critères d’éligibilité des startups
La loi définit une startup comme une entreprise innovante, légalement constituée depuis moins de 8 ans, ayant un fort potentiel de croissance et recherchant un modèle économique disruptif.
Pour être éligible, au moins 1/3 du capital doit être détenu par des Sénégalais résidant au Sénégal ou à l’étranger (avec un seuil de 50% pour ces derniers).
2. Création d’un cadre institutionnel structuré
Mise en place d’une Commission d’évaluation, d’appui et de coordination pour encadrer le développement des startups.
Lancement d’une plateforme en ligne facilitant l’enregistrement et la labellisation des startups, ainsi que l’accès à l’information et aux services de soutien.
3. Avantages et mesures incitatives
Exonérations fiscales et douanières spécifiques.
Accès facilité au financement via des fonds publics et privés et des garanties de crédit.
Réduction des charges sociales et soutien à la protection de la propriété intellectuelle.
Accès privilégié aux marchés publics avec une marge de préférence de 5%.
4. Soutien au développement et à l’innovation
Mise en place de formations et accompagnements via des incubateurs agréés.
Soutien à la recherche et au développement pour favoriser l’innovation technologique et commerciale.
Appui aux startups pour leur formalisation et la réservation de leur nom de domaine en « .sn ».
5. Sanctions et retrait du label
Une startup qui ne respecte plus les critères d’éligibilité ou ses obligations peut perdre son statut labellisé et les avantages associés.
Un mécanisme de régularisation est prévu pour les startups en situation d’irrégularité.
Cette loi est une avancée majeure pour l’écosystème entrepreneurial sénégalais. Elle apporte un cadre clair et structuré pour le développement des startups, un secteur clé pour l’innovation et la transformation économique du pays. En facilitant l’accès au financement et aux marchés publics, elle encourage la création d’entreprises technologiques et à forte valeur ajoutée, ce qui peut stimuler la compétitivité du Sénégal au niveau régional et international.
Cependant, son succès dépendra de l’application effective des mesures prévues, notamment la rapidité de labellisation, l’accessibilité aux financements et le soutien effectif aux jeunes entrepreneurs. Il sera essentiel de veiller à une mise en œuvre transparente et inclusive, en tenant compte des réalités locales, notamment en Casamance où les jeunes et les femmes entrepreneurs ont souvent du mal à accéder aux opportunités et aux financements.
Babacar SiGNATE